ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« AV3 Distri» : SARL au capital de 100 000 euros, R.C.S. Paris 484 006 986.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir tout ou partie des produits commercialisés par AV3 Distri.

« Produit » : désigne les produits commercialisés par AV3 Distri et susceptibles de faire l’objet d’une commande par les Clients.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.av3distri.fr), par téléphone, par courrier, par fax ou par courrier électronique. La première commande doit être validée au maximum deux mois après l’ouverture de compte. Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. Le client aura la possibilité avec un coût supplémentaire de recevoir également le produit par courrier conformément aux stipulations de l’article 8 des présentes conditions générales de vente. AV3 Distri se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou le lieu de livraison sont payables en euros. Les prix en vigueur sont consultables notamment sur av3distri.fr. Le Client est informé que les prix peuvent varier d’une version à l’autre du même produit et que les prix indiqués dans les catalogues en ligne peuvent ne plus être valables si une mise à jour a été faite depuis l’achat antérieur. Le Client sera systématiquement informé de ce changement de tarif avant de passer sa commande. La facture totale de la commande à régler par le Client comprend le prix des produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison. AV3 Distri se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception par AV3 Distri de la commande du Client. Les données enregistrées par AV3 Distri à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AV3 Distri et les Clients. AV3 Distri se réserve la possibilité de commercialiser les produits par des distributeurs tiers.

 

ARTICLE 5 – FACTURATION

Le Client reçoit sa facture en même temps que les produits commandés ou par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’ouverture de compte.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

La facture est payable suivant les accords validés entre le client et AV3 Distri, comme stipulé sur la facture jointe à l’expédition et envoyée par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété de la société AV3 Distri jusqu'au complet paiement de la facture. Le paiement de la facture s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de votre ouverture de compte.

Paiement par chèque : Les règlements par chèque sont expédiés à l’adresse de la société.

Paiement par virement : Un RIB sera fourni par courrier électronique au Client souhaitant régler sa commande par virement.

Paiement par Prélèvement : Le client doit fournir un RIB afin que AV3 Distri puisse établir une traite qui sera communiqué à la banque du client.

Tout retard de règlement dans les délais ci-dessus stipulés entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement. En cas de rejet de paiement, AV3 Distri se réserve le droit d'appliquer des frais correspondant au montant des frais consécutifs à ce rejet.

 

ARTICLE 7 - PRECOMMANDE / REASSORT/ INDISPONIBILITE /

Les produits commandés en statut Précommande ou réassort sur av3distri.fr seront livrés dès leurs disponibilités en stock, aux conditions validés entre le client et AV3 Distri. Le Client accepte qu’en cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, la commande soit annulée ou reportée selon les instructions définies lors de la prise de commande. Aucune indemnité ne sera due par AV3 Distri, à quelque titre que ce soit en cas d’indisponibilité.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront communiqués après calcul et préparation de la commande par la logistique. Des Franco de port sont mis en place après négociation au près du commercial du secteur de la société AV3 Distri. Ces conditions s’appliquent uniquement aux clients dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont entièrement à la charge du client (hors négociation au près du commercial de secteur). AV3 Distri ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

 

ARTICLE 9 – REPRISE DE MARCHANDISE INVENDUE

AV3 Distri se réserve le droit d’accorder un retour de marchandise au Client selon les conditions suivantes : Retour à la charge du client Produit intact, dans le conditionnement d’origine Produit unitaire ne faisant pas partie d’une vente conditionnée par assortiment Produit sans sticker, étiquette prix ou antivol Produit facturé dans un délai maximum de 3 mois et encore référencé par nos soins. Les articles seront repris à la valeur du jour de la reprise, et non au tarif du passage de commande initial. Chaque retour de marchandise devra s’accompagné d’une commande correspondant au minimum au montant de la reprise dans un délais de un mois.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE CONTRACTUELLE – CONFORMITE

AV3 Distri s’engage à remplacer ou échanger tout produit défectueux ou ne correspondant pas au produit commandé, sous réserve que le Client ait retourné une preuve de non conformité dans un délais de 1 mois après la réception. En cas d’indisponibilité du produit de remplacement ou d’échange, AV3 Distri procèdera à un avoir pour le Client, étant précisé que seul le prix hors taxes du produit sera remboursé, les frais de livraison et taxes éventuelles restant à la charge du Client. La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit. A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

AV3 Distri ne garantit pas que les produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux produits commandés, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des produits. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et en aucun cas la responsabilité de la société AV3 Distri ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation. Le Client s’engage à utiliser les produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. AV3 Distri n’est tenue qu’à une obligation de moyen et sans obligation de rendement minimum. Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de la société AV3 Distri en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat du produit concerné. En toute hypothèse, la responsabilité de la société AV3 Distri ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à raison des caractéristiques des produits ou des conséquences de l’utilisation desdits produits, pour lesquels elle ne joue qu’un rôle d’intermédiaire distributeur.

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes confitions générales sont soumises à la loi Francaise. En cas de litige, la compétence est attribué au Tribunal de Commerce de Paris.

AV3 Distri

4 Rue Galvani

75838 Paris

siret : 48400698600018

Tel : 06.45.46.16.33